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Comment aider la Fondation ?
Le budget de fonctionnement du service hospitalier proprement dit est en théorie entièrement couvert par les organismes de Sécurité Sociale, soit sous forme de dotation globale, soit sous forme de prix de journée, arrêtées par le préfet, et pour la maison de retraite par le Président du Conseil Général.
Le budget d’investissement immobilier de plus en plus considérable est, depuis l’origine, à la charge des amis de la Fondation. Les dons, les legs, les offrandes, les collectes paroissiales, les résultats de ventes aident la Fondation non seulement à entretenir son patrimoine et à le moderniser, mais encore à améliorer la vie de ses résidents, en particulier dans le domaine des loisirs, de l’aumônerie, et à prendre en charge, totalement ou non, ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture sociale suffisante. Les dons en nature (vêtements, matériel et tous biens de consommation) constituent également un apport important.
VOS LEGS
La Fondation John Bost, reconnue d’utilité publique, a qualité pour recueillir les legs, exonérés de tous droits fiscaux, en vertu de la législation en vigueur.
Le legs peut être soit à titre universel (portant sur tout votre patrimoine), soit particulier (portant sur une partie de votre patrimoine).
Vous pouvez également nous désigner légataire universel, à charge pour vous de nous acquitter d’un certain nombre de legs particuliers que vous aurez déterminés.
Dans le cas où de tels legs ne représenteraient qu’une quote-part d’une succession et afin de parer à toute contestation, il est recommandé de rédiger ainsi qu’il suit la disposition testamentaire correspondante : « Je donne et lègue à la Fondation John Bost établie à La Force (Dordogne), tels immeubles, somme ou valeurs, qui lui seront délivrés nets de tous les frais et droits. »
Vous pouvez au choix rédiger vous-même votre testament (testament olographe) ou le faire devant le notaire (testament authentique). Bien entendu la Fondation peut recevoir et a déjà reçu au cours de son existence des legs en nature : propriétés, maisons, etc.
VOS DONS
Si vous désirez contribuer à la vie de la Fondation, vous pouvez :
 1) remettre votre offrande à l’une des personnes mentionnées sur la liste des correspondants locaux (voir numéro de septembre).
2) envoyer votre don à la direction de la Fondation John Bost, 24130 La Force. Le n° de C.C.P. de la Fondation ne figure plus ici, car le relevé que nous recevons des C.C.P. ne nous permet pas d’identifier le donateur dans un certain nombre de cas.
3) Conformément à la demande de plusieurs donateurs, la Fondation John Bost est autorisée à recevoir vos dons sous forme de prélèvements automatiques. Vous pouvez demander le document nécessaire à la direction générale de la Fondation John Bost.
Vous pouvez choisir d’affecter vos dons à des travaux d’amélioration (réfection d’une chambre, acquisition de mobilier, etc.).
Les versements faits à la Fondation sont officiellement admis :
– pour les particuliers en réduction d’impôt, égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
– pour les entreprises ou sociétés qui peuvent bénéficier d’une réduction
d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
• Pour les personnes à l’étranger : le numéro IBAN(coordonnées bancaires de la Fondation) est le FR76 1240 6000 7600 1128 1811 051
• Pour les personnes habitant en Suisse, les dons doivent être versés à la Fondation des Institutions Protestantes Européennes – Soutien projets John Bost – Union Bancaire Privée Genève, compte n° 6066291.
DEDUCTION ISF
Vous pouvez déduire à hauteur de 75 % (dans la limite de 50 000 euros) l’Impôt de Solidarité sur la Fortune les dons effectués profit profit de la Fondation. Attention, la date de réception du don à la Fondation doit être suffisamment tôt pour permettre au donateur de recevoir d’elle le reçu fiscal, à joindre à la déclaration, qui doit être déposée au plus tard le 15 juin de chaque année.
AUTRES POSSIBILITÉS
a) L’article 788-II du Code général des impôts permet d’effectuer un abattement sur la part nette de tout héritier correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis – dans les six mois qui suivent le décès, à titre définitif et en pleine propriété - à une fondation reconnue d’utilité publique (cet abattement ne peut pas se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 200 : l’héritier doit donc choisir entre l’un des deux régimes, en fonction de son taux d’imposition et de son lien de parenté avec le défunt).
b) Transmission temporaire d’usufruit : toute personne peut aussi participer au financement d’un projet sans se séparer définitivement de la propriété du capital : elle conserve la nue-propriété du bien ainsi que l’assurance d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une période déterminée (d’au moins trois ans) mais donne à la Fondation pendant cette période les produits procurés par ces biens, meubles ou immeubles. Cette transmission temporaire prend aussi la forme d’un acte notarié. D’un point de vue fiscal, la transmission temporaire d’usufruit permet à la fois de réduire l’impôt sur le revenu et de diminuer la base de l’impôt de solidarité sur la fortune.
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