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Les statuts

Voici les deux premiers articles des statuts de la Fondation John BOST. Vous pouvez télécharger l’intégralité des statuts en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les statuts de la Fondation John BOST

 

Article premier

L’Établissement dit Fondation John BOST, créé en 1848 par le pasteur John Bost dans un esprit de service chrétien, précédemment dénommé Asiles de la Force, et reconnu d’utilité publique par décret du 7 septembre 1877, a pour but :

  • d’accueillir et de soigner des enfants, adultes et personnes âgées souffrant de troubles psychiques ou de handicaps physiques et/ou mentaux dont l’état nécessite une vie sociale adaptée,
  • de former et d’informer des professionnels, des bénévoles et des familles à l’accompagnement et au soin de ces personnes, de faire évoluer le regard des individus et de la société sur ces personnes,
  • de participer à des actions de partenariat avec d’autres institutions poursuivant un but similaire. Il peut intervenir en France et hors de France. Il a également vocation, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987, à recevoir, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation Il a son siège à La Force (Dordogne).

Article 2

La Fondation met en œuvre tous les moyens pouvant lui permettre l’accomplissement de son objet social, en :

initiant, soutenant ou conduisant elle même tous projets, actions et manifestations conformes aux buts définis à l’article premier, recherchant auprès des pouvoirs publics, des institutions et des particuliers les concours moraux, techniques et financiers qui lui sont indispensables.

A ce titre, elle peut notamment :

  • créer ou reprendre et assurer la gestion d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sans but lucratif, accueillir en séjour temporaire les personnes relevant de sa vocation,
  • contribuer à la formation, initiale et continue, de personnes intervenant dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi qu’à leur hébergement temporaire,
  • assurer l’accueil temporaire de familles des résidents et autres personnes intéressées par les activités de la fondation, y inclus dans le cadre d’un centre de vacances pour l’accueil collectif de mineurs avec hébergement,
  • organiser des conférences et réaliser des publications relatives à ces domaines et plus généralement initier et conduire tout projet d’intérêt général conforme à ses buts.

La Fondation peut procéder à l’ouverture de comptes individualisés destinés à recevoir les versements mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article 1er.
Elle peut passer toute convention nécessaire à l’accomplissement de sa mission, en particulier pour la gestion de ses biens et le placement de ses fonds, ainsi que pour l’organisation et le fonctionnement de ses services.


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