L’admission est prononcée par le directeur du pavillon
- après avis favorable du médecin référent,
- sur présentation d’un avis favorable de la C.D.A.P.H. (ex. COTOREP) pour l’orientation en foyer de vie/foyer occupationnel,
- et des documents nécessaires à la prise en charge des frais de séjour.

Documents nécessaires pour les formalités administratives d’admission et de prise en charge des frais de séjour :

• accord CDAPH pour l’orientation en foyer de vie/foyer occupationnel
• attestation d’assuré social et la carte vitale,
• carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire,
• carte identité, livret de famille ou titre de séjour,
• copie du  jugement de protection juridique,
• copies des  notifications ressources,
• engagement à régler les frais de séjour
• preuve dépôt de la demande de l’aide sociale pour la prise en charge des frais d’hébergement

Frais de séjour

Soins 

Les dépenses liées aux soins sont prises en charge par la Sécurité sociale  selon les règles du droit commun et du résident et/ou de sa mutuelle comme si celui-ci était à son domicile.  

Hébergement

Les frais d’hébergement sont à la charge :

• à titre principal de l’intéressé
• et de l’aide sociale aux personnes handicapées (sous condition de ressources)

Le dossier de l’aide sociale doit être déposé auprès de la mairie où l’intéressé a conservé son domicile de secours ((résidence d’au moins 3 mois à l’adresse différente d’un établissement  hospitalier ou médico-social).

Une aide financière pour le règlement des frais d’hébergement sous forme d’allocation de logement peut être demandée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.