L’admission est prononcée  par la direction générale et pavillonnaire  sur présentation d’un avis favorable pour l’orientation   en M.A.S. par la C.D.A.P.H (ex. COTOREP) et des documents nécessaires à la prise en charge des frais de séjour.

Documents nécessaires pour les formalités administratives d’admission et de prise en charge des frais de séjour :

• accord C.D.A.P.H.  pour le placement en M.A.S. 
• attestation d’assurance maladie  et la carte vitale,
• carte de mutuelle, d’assurance complémentaire ou de la CMU complémentaire,
• carte d’identité, livret de famille ou titre de séjour,
• copie jugement de protection juridique,
• copie notifications ressources,
• engagement à régler les frais de séjour non pris en charge par un organisme tiers payant,

Frais de séjour

Soins :

Le forfait journalier soins est pris en charge à 100 % par la sécurité sociale de l’intéressé après accord de la caisse.

Forfait journalier

Participation financière de l’intéressé à l’hébergement et à l’entretien pendant son séjour supérieur à 24 heures.
Le montant du forfait journalier est à la charge de l’intéressé si un organisme complémentaire n’en prévoit pas la couverture.

L’exonération du forfait hospitalier :

• si  le séjour  est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
• pour les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité au titre de l’art. L 115 du code des pensions militaires,
• pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.