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| maison de santé pour maladies mentales |
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L’admission est prononcée par la direction générale et pavillonnaire sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant attestant la nécessité du traitement hospitalier psychiatrique et des documents nécessaires à la prise en charge des frais de séjour.
Documents nécessaires pour les formalités administratives d’admission et de prise en charge des frais de séjour :
- Certificat médical prescrivant l’hospitalisation
- attestation d’assuré social et la carte vitale,
- carte de mutuelle, d’assurance complémentaire ou de la CMU complémentaire,
- carte d’identité, livret de famille ou titre de séjour,
- copie de jugement de protection juridique,
- notifications d’attribution et de versement des ressources,
- engagement à régler les frais de séjour non pris en charge par un organisme tiers payant.
Frais d’hospitalisation
Soins :
Si vous êtes assuré social :
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par l’assurance maladie, les 20% restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou à la charge de votre assurance complémentaire pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation ( à compter du 31 jour d’hospitalisation, prise en charge à 100%).
- Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie :
- Si accord d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée,
- à compter du 31è jour d’hospitalisation continue.
Si vous n’êtes pas assuré sociale ou si vous êtes étranger, contactez nos services.
Forfait journalier hospitalier – psychiatrie
Participation financière de l’intéressé à ses frais d’hébergement et d’entretien pour une hospitalisation supérieure à 24 heures. Le règlement est à la charge de l’intéressé si la mutuelle ou l’organisme complémentaire n’en prévoit pas la couverture.
L’exonération du forfait hospitalier :
- pour les enfants ou adolescents de moins de 20 ans bénéficiaires de l’A.E.S.,
- si l’hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
- pour les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité au titre de l’art. L 115 du code des pensions militaires,
- pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
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