La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») de l’espace de formation digitale (ci-après « Plateforme ») de la Fondation John Bost:
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur en tant que personne physique. Elles peuvent être saisies par l’utilisateur lui-même ou déduites par la Fondation John Bost de son utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’accès aux formations professionnelles proposées par la Plateforme implique pour l’Utilisateur d’autoriser la Fondation John Bost à accéder et à traiter ses Données Personnelles.
L’Utilisateur consent à ce traitement en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de sa première connexion à la plateforme.
La Fondation John BOST traite ces Données Personnelles conformément :
- aux présentes dispositions,
- aux dispositions légales et règlementaires encadrant les actions de formation professionnelle ;
- au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données
- à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles mettant le Droit français en conformité avec le contenu du RGPD et ses décrets d’application.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation digitale sur la Plateforme sont les suivantes :
- Nom, prénom et coordonnées électroniques de l’utilisateur ;
- Les informations professionnelles nécessaires à la gestion de la formation (établissement ou service d’exercice, métier, dates de début et de fin de contrat)
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Identification lors de la connexion à la plateforme :
- inscription et suivi des formations professionnelles ;
- réalisation des évaluations proposées à l’issue des formations en tout ou partie, l’Utilisateur pouvant commencer une évaluation et la reprendre ultérieurement ;
- prise de connaissance des résultats à la suite des évaluations.
Les Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme sont également traitées par la Fondation John Bost à des fins statistiques et d’amélioration continue de l’offre de formation pour obtenir des informations sur :
- le profil des Utilisateurs se connectant à la Plateforme ;
- les formations qu’ils suivent ;
- les évaluations qu’il réalisent et les résultats qu’ils obtiennent ;
- la date, l’heure et la durée de leur temps de connexion.
Ces traitements de Données Personnelles réalisées par le biais de la Plateforme et des statistiques menées par la Fondation John Bost concernent :
- les informations d’identification des Utilisateurs : nom, prénom, coordonnées électroniques ;
- les informations d’exercice professionnel des utilisateurs : établissement, service, métier, date de début et de fin de contrat ;
- les informations liées aux formations suivies par les Utilisateurs : objet, date d’inscription, présence ou non à la formation ;
- les informations liées à la réalisation des évaluations par les Utilisateurs : date de l’évaluation, réalisation ou non de l’évaluation, résultats obtenus ;
- les informations liées l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs : date de création de leur compte, nombre de connexions, date, heure et durée de chaque connexion.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre plateforme, sont automatiquement collectées les données suivantes : adresse mail, nom, prénom
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Connexion : adresse mail
- Navigation / Actions de formation : nom, prénom, adresse mail, établissement d’appartenance
- Contrôle des actions de formation : date de connexion, résultats, pourcentage de complétion, modules effectués
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : pendant toute la durée du contrat de travail et 6 mois après la désactivation du compte.
A l’issu du délai d’archivage, les données sont anonymisées à des fins statistiques.
Hébergement des données
La Fondation John Bost informe l’utilisateur qu’elle a recours à un prestataire pour l’hébergement et le maintien technique de la plateforme. 360Learning s’est engagé contractuellement à traiter les Données Personnelles collectées sur la Plateforme dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Fondation John Bost, Fondation Reconnue d’utilité publique, dont le numéro SIREN est le 781669601
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
1 Rue du Commerce,
33800 Bordeaux
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de la Fondation John Bost est :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
DPO, Fondation John Bost, 1 rue du Commerce, 33800 Bordeaux
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Fondation John Bost se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs de la plateforme de formation digitale sa conformité avec le droit en vigueur.
La présente politique, éditée le 24 avril 2026, a été mise à jour le 27 avril 2026.
