Faire un don

VOS DONS

Si vous désirez contribuer à la vie de la Fondation, vous pouvez :

1) Soit, remettre votre don à l’une des personnes mentionnées sur la liste des correspondants locaux (voir numéro de Notre Prochain de septembre).

2) Soit, envoyer votre don par chèque à la direction de la Fondation John BOST, 24130 La Force. Vous pouvez télécharger ici le formulaire de don : Formulaire de don

3) Soit, faire parvenir un virement bancaire sur le compte de Fondation John BOST Crédit Agricole : FR12406000770011281811036, BIC : AGRIFRPP824. Ces coordonnées bancaires peuvent être utilisées pour des personnes à l’étranger.

4) Soit, conformément à la demande de plusieurs donateurs, la Fondation John BOST est autorisée à recevoir vos dons sous forme de prélèvements automatiques. Vous pouvez demander le document nécessaire à la Direction générale de la Fondation John BOST.

Vous pouvez choisir d’affecter vos dons à un projet particulier.

Les dons faits à la Fondation sont officiellement admis :

  • pour les particuliers en réduction d’impôt, égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
  • pour les entreprises ou sociétés qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Pour les personnes à l’étranger : le numéro IBAN (coordonnées bancaires de la Fondation) est le FR76 1240 6000 7600 1128 1811 051
Pour les personnes habitant en Suisse, les dons doivent être versés à la Fondation des Institutions Protestantes Européennes – Soutien projets John BOST – Union Bancaire Privée Genève, compte n° 6066291.

DÉDUCTION ISF

Vous pouvez déduire à hauteur de 50 000 euros de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les dons effectués au profit de la Fondation.
Attention toutefois, le don doit être enregistré par la banque avant la date limite de déclaration d’impôt donc reçu par la Fondation cinq jours au préalable. Le reçu fiscal correspondant vous sera envoyé dès enregistrement du don.

AUTRES POSSIBILITÉS

a) L’article 788-II du Code général des impôts permet d’effectuer un abattement sur la part nette de tout héritier correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis – dans les six mois qui suivent le décès, à titre définitif et en pleine propriété – à une fondation reconnue d’utilité publique (cet abattement ne peut pas se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 200 : l’héritier doit donc choisir entre l’un des deux régimes, en fonction de son taux d’imposition et de son lien de parenté avec le défunt).

b) Transmission temporaire d’usufruit : toute personne peut aussi participer au financement d’un projet sans se séparer définitivement de la propriété du capital : elle conserve la nue-propriété du bien ainsi que l’assurance d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une période déterminée (d’au moins trois ans) mais donne à la Fondation pendant cette période les produits procurés par ces biens, meubles ou immeubles. Cette transmission temporaire prend aussi la forme d’un acte notarié. D’un point de vue fiscal, la transmission temporaire d’usufruit permet à la fois de réduire l’impôt sur le revenu et de diminuer la base de l’impôt de solidarité sur la fortune.