Comment appliquer la norme et la sanction face aux personnes « hors normes » ?

Comment appliquer la norme et la sanction face aux personnes « hors normes » ?

Comment appliquer la norme et la sanction face aux personnes « hors normes » ?
Par ces courts propos, nul doute que nous n’apporterons pas la réponse à cette interrogation et à celles qui vont suivre. Nous tenterons seulement d’en présenter un regard croisé, un regard entre la « pratique » et le « théorique ».
Tout établissement et toute vie en collectivité supposent des règles, des normes, applicables par tous. Mais pour que ces règles puissent être mises en pratique, cela suppose qu’elles soient comprises et acceptées. Si elles ne le sont pas, des sanctions peuvent être envisagées.

 

Maxime Delouvée
Maxime Delouvée, Doctorant-Salarié Centre Européen d’Etude et de Recherche en Droit & Santé (CEERDS) – Montpellier (34) Fondation Recherche John BOST – La Force (24)

Comment faire comprendre et accepter ces règles par des personnes qui n’ont pas une compréhension commune de la norme ? Comment permettre aux personnes accueillies de les comprendre, de les intégrer et de les respecter ? Comment faire comprendre et accepter la sanction ?

Il existe une pluralité de moyens, de procédures, de techniques et d’actions permettant à une personne accueillie de comprendre et d’accepter (voire de refuser) la norme, la règle et la sanction. Nous nous conterons d’en évoquer deux : ceux issus des exigences établis par le Droit et ceux que les professionnels de la Fondation mettent en œuvre au quotidien.
En premier lieu, les exigences législatives et réglementaires recèlent voire abondent d’illustrations proposant des « solutions » afin de répondre à ces questions. Le contrat de séjour, les règlements de fonctionnement, la « traçabilité » dans le dossier du patient, etc. sont autant d’exemples émanant de ces exigences et pouvant constituer des solutions à la compréhension de la norme et de la sanction. Elles visent toutes à individualiser de l’accueil c’est-à-dire à mettre la personne au cœur de la vie de l’établissement. Toutefois, elle pousse également à s’interroger constamment sur la compréhension de la norme et de la sanction, et sur leurs adaptations à la personne. Par exemple, lorsqu’une personne est accueillie pour la première fois, dans un établissement dit médico-social (c’est-à-dire accueillant des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap), elle doit signer un contrat de séjour. Si elle ne peut pas signer ce contrat du fait d’une altération de ces capacités mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de sa volonté, il revient à son tuteur ou son curateur (s’ils ont été désignés) de le signer. Ce document est accompagné de bon nombre de règles de la vie en établissement et des sanctions en cas de non respect de ces règles. Le contrat de séjour et les documents l’accompagnant, constituent en théorie, le socle documentaire à la compréhension et à l’acceptation par la signature de ces règles et de ces sanctions.
En second lieu, la réalité pratique pose des interrogations sur ces exigences et nécessite des adaptations. Autant sur le fond que sur la forme, respecter ces exigences n’impliquent pas la garantie de la compréhension des règles et des sanctions par la personne accueillie. La compréhension de ces documents implique l’accompagnement par un ou des professionnels voire même de la famille, pour expliquer et répéter les règles prévues.

Pour les personnes avec lesquelles entrer en dialogue suppose d’inventer d’autres formes langages, comment les amener à une compréhension ou à un partage de ces règles ? A une compréhension de la sanction ?

Sous le prisme des exigences légales, il existe deux formes classiques de langages et de dialogues acceptables pour la compréhension et le partage des règles et des sanctions : la forme écrite et la forme orale. La « forme écrite » se matérialise par des « documents institutionnels » que l’on nomme, par exemple, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, livret d’accueil ou règlement intérieur. Ils retranscrivent sur un « papier » les règles et les sanctions éventuelles, relative à la vie dans l’établissement. La « forme oral » concerne la relation que noue la personne accueillie avec le professionnel accueillant. Cette relation est retranscrite dans le dossier du patient dans le domaine de santé, et dans le dossier du résident dans le domaine du handicap et du grand âge. Ces dossiers relatent par écrit les éléments donnés par oral, ou exprimés oralement pendant ce moment notamment lorsqu’ils concernent un échange sur les règles et les sanctions éventuelles.
Ces deux formes sont suffisamment vagues pour envisager la réflexion, l’innovation et la création de supports adaptées à la compréhension des personnes et notamment eu égard, de la vulnérabilité de ces personnes. Par exemple, les pictogrammes, les dessins, l’utilisation de couleurs etc. sont quelques exemples pouvant permettre aux écrits d’être mieux compris et plus compréhensibles. La confiance qui lie le professionnel à la personne à travers la quotidienneté, aide à son échelle, les échanges oraux, verbal ou non.
Pour terminer, on peut évoquer l’apport des nouvelles technologies dans ces échanges. On peut croire et espérer en effet, que les nouvelles techniques vont offrir des supports supplémentaires facilitant les échanges écrits et oraux. La « téléthèse » mise en place au sein de l’atelier communication de la Fondation John BOST, offre des perspectives en ce sens (voir la vidéo). La « téléthèse » est un outil informatique permettant à une personne de communiquer alors qu’elle n’a pas ou plus de possibilités de communiquer de façon verbale.

Comment présenter les règles de vie de l’établissement ? Et de vie en dehors de l’établissement ? Pourquoi cela est-il souhaitable / nécessaire ? Peut-on faire autrement ?

L’une de phrase attribuée au pasteur John BOST est « sans mur, ni clôture » et illustre la réponse à ces questions. Replacée dans son contexte, cette phrase signifiait que l’accueil des personnes devait être pensé dans un environnement ouvert. Une telle conception était « à contre courant » dans l’approche majoritaire de la prise en charge de l’époque qui visait davantage sur le grand enfermement que sur l’ouverture. Aujourd’hui, cette phrase s’observe sur les sites de la Fondation avec une absence de murs et de clôtures pour border les établissements.
Privilégier la liberté, l’ouverture est également adéquation avec les exigences réglementaires contemporaines. Certains parlent d’inclusion, d’autres de respect de la liberté d’aller et de venir, mais cette phrase est une volonté affichée et respectée d’avoir des règles de vie en établissement au plus proche des règles de vie en dehors de l’établissement. Cette exigence simplifie indéniablement la présentation des règles en dehors de l’établissement. Elle s’exprime au quotidien dans l’amélioration continue de la vie en établissement. Par exemple, la chambre individuelle pour toutes les personnes accueillies est un moyen de faire respecter l’apprentissage au respect de la vie privée. Cet espace est privatif et devient la chambre de la personne, un peu comme si elle était chez elle. De même, être dans des espaces ouverts, permet à la personne de se déplacer facilement et d’apprendre la signification de la liberté de déplacement, un peu comme si elle n’était pas accueillie dans un établissement.
Cependant, avancer que ces exigences se font sans difficultés et contraintes, serait oublier bon nombre de situations réelles. Garantir la liberté et la vie privée est souhaitable et nécessaire mais doit se faire dans la mesure du possible et eu égard, à chaque personne afin de garantir à cette dernière sa sécurité et la sécurité des autres (personnes accueillie ou professionnels).

Comment les établissements médico-sociaux peuvent s’adapter pour permettre cette compréhension des règles, des normes, de la sanction ?

D’un point de vue théorique, il faudrait séparer la possibilité d’adaptation des établissements en 3 étapes. La première étape est de permettre la connaissance de la règle par les personnes accueillies mais aussi par les professionnels et les proches. Si on suit les chiffres établis par le ministère de la santé en matière de droit des usagers, 70% des Français ont le sentiment de ne pas connaitre leurs droits relatifs à santé. Ce manque de connaissances se justifie par divers éléments, et notamment par une multiplication et une complexification des lois et des textes de droit sur le sujet. Avant même de penser aux moyens de comprendre la règle et la sanction, il serait nécessaire voire indispensable de travailler sur leurs connaissances préalables. La deuxième étape est justement, la compréhension de la règle et de la sanction. Là aussi, la pédagogie pour tous est à revoir. Classiquement conceptualiser sur une dichotomie de droits et de devoirs, la compréhension se pense au sein d’une interaction sociale où les droits de l’un, s’opposent aux obligations de l’autre. Cependant, de façon contemporaine, cette conceptualisation amène un sentiment où la sécurité de fer, remplace la liberté de faire. Autrement dit, les exigences du Droit sont tellement nombreuses, tellement complexes, tellement tournées vers une culture du risque qu’elles « empêchent » l’action ou plutôt, qu’elles paraissent éloignées de leurs compréhensions réelles. Il serait alors nécessaire de faire de cette compréhension une chance positive pour tous à partir de la réalité. Troisième et dernière étape est le respect de la règle et de la sanction. Il est ici nécessaire de considérer que cette étape comme constamment transitoire pour faire toujours mieux.

Comment établir des règles communes de vie à dans un établissement accueillant des personnes aux pathologies ou handicaps différents et donc aux compréhensions et difficultés différentes ?

Pour répondre à cette question, nous avons recours à trois auteurs : le doyen Jean Carbonnier (professeur de Droit), Georges Caguilhem (médecin et philosophe), et Paul Ricœur (philosophe).
« Le droit étant humain et l’homme étant sensible non moins qu’intelligent, il serait humain, pas trop humain, que le cœur eut sa place dans le droit au même titre que la raison » [J. CARBONNIER, Les notions à contenu variable dans le droit français de la famille, in Centre National de Recherches de Logique, Dir. C. PERELMAN et R. VANDER ELST, Les notions à contenu variable en droit, Bruxelles, Bruylant, 1984, p. 111-112]
« Le malade n’est pas anormal par absence de norme, mais par incapacité à être normatif » [G. CANGUILHEM, Le normal et le pathologique, Paris : PUF, 2011, (Médecine : Strasbourg : 1943)].
« La Sagesse pratique consiste à inventer les conduites qui satisferont le plus à l’exception que demande la sollicitude en trahissant le moins possible la règle » [P. RICŒUR, Soi-même comme un autre, Seuil, 1990, p. 312].
Ces trois auteurs répondent dans leurs domaines à cette question. Le doyen Carbonnier nous rappelle que la règle ne devrait pas toujours être guidée par une logique de la raison, et que parfois, les sentiments ont autant leurs places dans l’élaboration de la norme que cette raison. Georges Canguilhem quant à lui, nous apprend qu’il n’y a pas de personne en dehors de la norme, il n’y a que des individus dans l’impossibilité de faire de la norme, leur norme, c’est-à-dire de la connaitre, de la comprendre et/ou de l’accepter. Enfin, Paul Ricœur place l’Homme et l’interaction sociale au centre de tout, aussi bien de la réflexion que de la norme. A la question : « Comment établir des règles communes de vie dans un établissement accueillant des personnes aux pathologies ou handicaps différents et donc aux compréhensions et difficultés différentes ? », il est alors possible de répondre que la règle doit permettre à la personne de devenir normatif c’est-à-dire de connaitre, de comprendre et d’accepter la règle. Elle doit être suffisamment générale pour permettre des adaptations aux altérités de chacun, à travers la « sagesse pratique » ou la « logique du cœur ».

Quels sont les pistes d’amélioration des règles et de la sanction par les personnes en situation de handicap ?

Des suggestions pour améliorer l’apprentissage des règles et de la sanction par les personnes accueillies, il y en a et il y en aura des centaines voire des milliers à formuler et surtout, à mettre en œuvre. Certaines sont techniques, d’autres militantes et d’autres encore, pragmatiques. Dans tous les cas, toutes les suggestions déjà faites ou qui émergent avec le temps et la pratique doivent être conçue dans une seule et unique finalité : « faire primer la personne humaine » aussi bien l’individu avec ses propres altérités que la cohabitation des personnes humaines dans le vivre ensemble.
La première suggestion que l’on peut formuler, se résume en une phrase : « continuer de grandir et pas seulement de grossir ». Il est possible d’améliorer l’apprentissage des règles et de la sanction en continuant à réfléchir et à appliquer ces réflexions. L’approche pluridisciplinaire ou multidisciplinaire des questionnements autour de la règle et de la sanction a été d’une richesse incommensurable. Elle a créé de nombreuses évolutions des normes, mais elle a surtout permis des changements plaçant la personne au cœur de son projet et de l’institution. Pour autant, il reste à persévérer dans ce sens et même à l’accentuer.
La seconde suggestion est plus prospective. Même si cela a un coût, l’espoir dans les nouvelles techniques et dans l’amélioration qu’elles peuvent permettre, doit être accentué. Les progrès de la sciences ont encore des biens faits à produire pour ces personnes vulnérables.

 


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